Nos conditions generales d'utilisation

Version en date du 11 juillet 2024

Allez on se concentre, on respire un bon coup, et c'est parti pour lire tout ça 💪

La Pépiite, qu'est-ce que c'est ?

La Pépiite rend les entreprises plus attractives en faisant rayonner leur marque employeur et en permettant d’offrir une expérience de recrutement inclusive aux candidats et aux recruteurs. La Pépiite propose également aux professionnels des formations. Nous intervenons aussi en formation auprès des étudiants post bac, et sommes les créateurs d'un module de "Création d'entreprises éphémères" à destination des jeunes étudiants. Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”). Pour toute question concernant ce document, n’hésitez pas à nous contacter via l’onglet "Nous contacter" de notre site internet.

Objet et champ d'application

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès et l’utilisation de nos services (ci-après “Services”) via notre site internet ainsi que ses sous-domaines (ci-après le “Site”). Les présentes CGU sont un contrat conclu entre les personnes qui naviguent sur le Site sans avoir renseigné leurs informations personnelles (ci-après “Lecteur”), et les personnes qui ont renseigné leurs informations personnelles (ci-après “Membre”), conjointement les “Utilisateurs” ou “Vous” et La Pépiite, appelé individuellement la “Partie” et conjointement les “Parties”. L’accès au Site est conditionné à l’acceptation et au respect par les Utilisateurs de ces CGU. Les CGU LP ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos partenaires ou d’autres sites web ou outils accessibles à partir de notre Site. Les présentes CGU ne s’appliquent pas à l’utilisation de notre produit par les entreprises souscrit un contrat auprès de LP (ci-après nos “Clients”). Si vous êtes Client, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées pour en savoir plus sur les services vous concernant. Si vous êtes intéressé par notre produit, contactez nos équipes pour connaître nos conditions et modalités de vente. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps en temps. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification.

Services proposés via le site

Lorsque vous naviguez sur le site, vous pouvez rechercher, explorer et visionner des pages destinées aux candidats ("Le Coin des Pépiites") et aux entreprises ("Recrutement", "Formation professionnelle", "Formation supérieure", "Formation sur mesure", "Éducation"); Consulter nos offres d’emploi et celles de nos clients ("Le coin des Pépiites"); Passer un test de personnalité via notre partenaire Assessfirst (les informations que vous remplissez sur le site de notre partenaire restent privées, seuls Assessfirst et La Pépiite ont accès à ces informations); Explorer des articles et du contenu sur les thèmes de l’emploi, du recrutement et de la marque employeur ("Blog"); Télécharger nos ressources et notamment nos Ebooks et guides sur le thème de la marque employeur et du recrutement; Vous inscrire pour assister à nos événements; Demander à planifier un rendez-vous avec nous ou à être recontacté par nos équipes. Les services que nous proposons sont des services gratuits pour les candidats. Le recrutement de pépites, la formation, et le module éducatif sont des services payants pour les professionnels.

Accès et candidature aux offres d'emploi

Pour postuler à une offre d’emploi disponible sur notre page "Le coin des Pépiites", vous devez cliquer sur le lien "Postuler" vous transférant sur la page de notre partenaire Taleez. Celui-ci vous demande de compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, ainsi que votre motivation. Ces informations nous sont directement transmises. Nous avons besoin en complément de ces informations, de vos résultats au test de personnalité Assessfirst. Ne vous demandons pas de curriculum vitae, ces informations sont les seules dont nous avons besoin. Notre service RH et Recrutement vous tiens ensuite informé des suites de cette candidature. Le formulaire de candidature est créé et édité par Taleez. Lors de votre candidature, vous garantissez expressément la véracité et la réalité des informations partagées.

Conditions d'utilisation du site et des services

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, l’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il partage. Les Utilisateurs, lorsqu’ils utilisent les services, s’engagent à : Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU, aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers; D’utiliser le Site conformément à sa destination et de ne pas nuire à son bon fonctionnement; Ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des services ou à copier par ailleurs des Vitrines Entreprises et d’autres données des services; Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de La Pépiite, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos photos et vidéos disponibles sur les Vitrines Entreprise (ii) la copie ou la distribution de nos articles et tout autre contenus médias (iii) l’utilisation du terme “La Pépiite” ou de nos logos; Ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source; Ne pas utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ainsi que des Vitrines Entreprise; Ne pas perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu). Les Utilisateurs, lorsqu’ils postulent à des offres d’emploi s’engagent à : Communiquer des informations exactes, à jour, conformes à la réalité; Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ou ayant pour but la promotion de produits ou services; Postuler de manière professionnelle et à un rythme raisonnable à la même offre diffusée via notre Site, notamment de pas postuler plusieurs fois par jour à la même offre d’emploi; Ne pas importer et diffuser via le Site, notamment via des liens externes, des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance; Ne pas divulguer via les Services des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement.

Responsabilité et garanties de La Pépiite

Dans le cadre de l’accessibilité au site et aux services, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’accès et l’utilisation de nos services. La Pépiite pourra limiter ou suspendre l’accès à un ou plusieurs services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de faire des mises à jour du site. De plus, nous ne garantissons pas :  que le fonctionnement des services sera ininterrompu, exempt de toute erreur; ni l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu et des informations proposés via le site; que les services proposés seront conformes aux besoins des Utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation des services et du site, nous vous rappelons que leur utilisation est faite sous votre entière responsabilité. Ainsi, LP ne pourra être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant votre utilisation. De plus, LP ne pourra pas être tenu responsable : des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes disponibles sur le site et renvoyant vers des sites tiers. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. Étant rappelé que l’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers ; des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient en découler sur votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser notre site ainsi que nos services ; de toute perte ou altération de données, de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou de tout dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des CGU. Signaler un contenu : Chaque Utilisateur est invité à porter à notre connaissance tout contenu susceptible d’être litigieux. Tout signalement doit être effectué via notre formulaire de contact et devra comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. Traitement des signalements : Nous nous engageons à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur et à traiter chaque signalement avec équité en adoptant une approche transparente et cohérente dans le processus d’examen. Une fois le signalement reçu, nos équipes effectuent un examen initial. Nous nous engageons à prendre toute mesure appropriée à la nature du manquement qui peuvent inclure : une mise en garde, la suppression du contenu litigieux, etc. Nous vous tiendrons informé des suites données au signalement.

Propriété intellectuelle et intégrité

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, les logos, les photos, tout contenus écrit et tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) sont la propriété exclusive de La Pépiite. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des services, telle que définie dans les présentes CGU. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de La Pépiite, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, vous vous interdisez de : Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ; Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du site et de ses Services, notamment les informations visibles sur le site et toute autre base de données. Les informations intégrées et diffusées par les Utilisateurs (dossier de candidature, comportant la motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs ») leurs appartiennent. Toutefois, l’Utilisateur accorde à La Pépiite une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite de ses informations. Cette licence couvre les droits d’utiliser ses informations et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution des services. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de l’utilisation des services. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des contenus qu’il intègre ou diffuse.

Données personnelles

La Pépiite est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos services. Nous nous engageons à ce titre, à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »). Pour accéder au détail des engagements de La Pépiite en matière de protection des Données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité qui fait intégralement partie des présentes.

Stipulations diverses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée. Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes CGU, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des CGU à tout moment. Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle; Garanties; Responsabilités, Stipulations diverses; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d’appel en garantie ou par requête.

Intégralité du contrat

Les Conditions Générales d’Utilisation, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.